Oliteam, Conditions Générales de

Version en vigueur au 1er Décembre 2023

ENTRE : OLITEAM, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.000 €, ayant son siège social au 7 Rue Albert Einstein- 77420 Champs-Sur-Marne, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 851 808 378, exerçant son activité, représentée par Madame Lucie MICELI, Président, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommée « OliTeam » ou le « Prestataire »,

ET : le professionnel de la médecine douce, ci-après dénommé le « professionnel », tel que précisé en préambule du contrat de souscription auquel les présentes conditions sont rattachées.

Préambule

OLITEAM a créé une plateforme de mise en relation de personnes accessible à l’adresse www.oliteam.com (la « Plateforme Internet).

La plateforme Oliteam met en relation des particuliers appelés “clients” avec des praticiens du bien-être nommés “Professionnel”, notamment des coachs en développement personnel, sophrologues, naturopathes, énergéticiens, magnétiseurs ou encore des Professionnels. Le référencement Oliteam propose également de nombreux services dont l’objectif est de donner de la visibilité aux Professionnels du Bien-être sur la plateforme Oliteam et d’accéder à des offres, formations et évènements, supervisés, créés et/ou négociés par Oliteam, afin d’améliorer leur visibilité pour le développement de leur clientèle.

Le Professionnel du Bien-être souhaite accéder aux services Oliteam pour ses services et son contenu.

Dans ces conditions, les Parties ont décidé de conclure le présent contrat de souscription à la Plateforme Oliteam (le « Contrat »).

Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Objet

Le Contrat a pour objet de déterminer les termes et conditions de souscription du Professionnel au référencement Oliteam, de décrire les services fournis par cette dernière, ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties.

Inscription et accès à la Plateforme Oliteam et ses services

La souscription au référencement est réservée aux Professionnels majeurs et/ou capables juridiquement de contracter.

Pour valider son inscription, le Professionnel personne physique ou morale s’engage à transmettre à Oliteam :

Une copie de sa pièce d’identité en cours de validité ;

Tout diplôme, titre ou certification reconnue par l’Etat ou autre organisme qualifié et certifiant, conformément à la réglementation applicable, le droit d’exercice, la spécialisation, et/ou les qualifications professionnelles dont le Professionnel souhaite se prévaloir ou faire valoir pour un Client sur la plateforme Oliteam ;

Le numéro RPPS ou le numéro ADELI pour les professions qui y sont soumises ;

En outre, le professionnel personnel physique s’engage à fournir un certificat d’Inscription du Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements émis par l’INSEE ;

Le Professionnel personne morale s’engage à communiquer un extrait original d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de trois (3) mois.

Le Professionnel garantit l’exactitude, l’authenticité et la sincérité des informations et pièces justificatives communiquées à Oliteam au titre du présent article.

Le Professionnel reconnaît que sa responsabilité sera engagée envers Oliteam, en cas d’erreur, d’inexactitude, d’omission ou de fraude dans l’identification professionnelle de son activité.

Une souscription vaut pour une personne physique, qu’elle exerce à titre individuel ou au sein d’une société. Lorsque plusieurs membres d’une société souhaitent accéder à la Plateforme Oliteam, une nouvelle souscription est nécessaire.

Sous réserve de la réception de l’ensemble des documents cités ci-avant, Oliteam donne l’accès, au professionnel, à la plateforme pour créer ses codes d’accès, strictement confidentiels et personnels, qui lui permettront d’accéder à son compte membre.

Gestion des identifiants et mots de passe

Le Professionnel a la possibilité de changer son mot de passe sur son compte www.oliteam.com.

Il est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. Cet identifiant et ce mot de passe sont personnels, confidentiels, incessibles et non transférables. Il appartient au Professionnel de changer régulièrement son mot de passe et d’en adopter un présentant une complexité suffisante et différents types de caractères.

Dans les plus brefs délais et par tout moyen confirmé par écrit (courrier à l’adresse de Oliteam : 7 , rue Albert Einstein,77420 Champs-Sur-Marne ou email à l’adresse contact@oliteam.com), le Professionnel s'engage à informer Oliteam de toute usurpation de son identifiant et de son mot de passe par une personne non autorisée.

La saisie de l’identifiant et du mot de passe fait preuve de l'identité du Professionnel. En conséquence, et quel qu’en soit l’auteur, le Professionnel engage sa responsabilité en cas de manquement au Contrat ainsi que pour tout dommage causé à Oliteam, à ses partenaires ou à des tiers.

Services fournis via la plateforme Oliteam

La plateforme Oliteam met en relation des particuliers appelés “clients” avec des praticiens du bien-être nommés “Professionnels”, notamment des coachs en développement personnel, sophrologues, naturopathes, énergéticiens, magnétiseurs ou encore des Professionnels.

La plateforme Oliteam propose également de nombreux services dont l’objectif est de donner de la visibilité aux Professionnels du Bien-être sur la plateforme Oliteam et d’accéder à des offres,des formations et des évènements, supervisé et/ou organisé par Oliteam, afin d’améliorer leur visibilité pour le développement de leur clientèle.

Pour se faire, la plateforme Oliteam propose 3 formules telles que décrit ci-après.

En souscrivant à la Formule BASIC Oliteam, le Professionnel accède à :

Une fiche spécifique de présentation du Professionnel comprenant le détail de ses prestations, son adresse postale, ainsi que son numéro de téléphone, ce qui lui permet de gagner en visibilité et en référencement ;
Confirmation de rendez-vous par mail dès la réservation au Professionnel et au client, ainsi qu’un rappel de rendez-vous 24H avant, par sms et/ou par mail.
Un agenda connecté sur lequel les Clients peuvent réserver leurs rendez-vous, sous condition que le Professionnel accepte de partager son agenda. Toutes les informations communiquées à Oliteam pour cette fonctionnalité restent confidentielles et ne sont utilisés qu’aux seules fins précisées ci-avant. Ils sont supprimés au terme du contrat de souscription.

Création et montage de sa pratique à partir d’une interview de 20 minutes (visio et/ou présentiel) du professionnel sera réalisé par Oliteam afin de mettre en avant un visuel média court.
Le professionnel pourra rédiger des posts sur le blog à partir de son espace sur la plateforme www.oliteam.com . Qui seront diffusés au public et préalablement approuvés par Oliteam, afin de valider la conformité des informations, selon la déontologie et la politique de l’entreprise.

Le professionnel aura accès aux évènements interne à l’entreprise tel que les webinaires, repas d’entreprises, ...

En souscrivant à la Formule STANDARD Oliteam, le Professionnel accède à :

Une fiche spécifique de présentation du Professionnel comprenant :

Le détail de ses prestations, son adresse postale, ainsi que son numéro de téléphone, ce qui lui permet de gagner en visibilité et en référencement ;

Confirmation de rendez-vous par mail dès la réservation au Professionnel et au client, ainsi qu’un rappel de rendez-vous 24H avant, par sms et/ou par mail.
Un agenda connecté sur lequel les Clients peuvent réserver leurs rendez-vous, sous condition que le Professionnel accepte de partager son agenda
Création et montage de sa pratique à partir d’une interview de 20 minutes (visio et/ou présentiel) du professionnel sera réalisé par Oliteam afin de mettre en avant un visuel média court.
Des formations en ligne seront accessible sur la plateforme OLITEAM dans son espace membre.
Le professionnel aura accès à partir de son espace sur le site www.oliteam.com aux actualités, au blog pour la rédaction de posts sur la plateforme Oliteam, diffusé au public et préalablement approuvé par Oliteam afin de valider la conformité du post selon la déontologie et de la politique de l’entreprise.

Le professionnel aura accès aux évènements interne de l’entreprise tel que les webinaires, repas d’entreprises, ...

En souscrivant à la Formule PREMIUM Oliteam, le Professionnel accède à :

Une fiche spécifique de présentation du Professionnel comprenant :

Le détail de ses prestations, son adresse postale, ainsi que son numéro de téléphone, ce qui lui permet de gagner en visibilité et en référencement ;

Confirmation de rendez-vous par mail dès la réservation au Professionnel et au client, ainsi qu’un rappel de rendez-vous 24H avant, par sms et/ou par mail.
Un agenda connecté sur lequel les Clients peuvent réserver leurs rendez-vous, sous condition que le Professionnel accepte de partager son agenda
Création et montage de sa pratique à partir d’une interview de 20 minutes (visio et/ou présentiel) du professionnel sera réalisé par Oliteam afin de mettre en avant un visuel média court.
Des formations en ligne seront accessible sur la plateforme OLITEAM dans son espace membre.
Lors des évènements organisés ou supervisés par Oliteam, le membre aura accès à des tarifs préférentiels.

Les évènements et pratique du professionnel seront par ailleurs mis en avant sur les réseaux sociaux définis entre les Parties tels qu’Instagram, Facebook, Linkedin, TIK TOK ou YouTube à partir du compte OliTeam.
Le professionnel sera référencé dans le catalogue Oliteam Business entreprise pour participer aux évènements, Team Building dans les entreprises partenaires OLITEAM.
Le professionnel aura accès aux évènements interne de l’entreprise tel que les webinaires, repas d’entreprises, ...
Le professionnel aura accès à partir de son espace sur le site www.oliteam.com aux actualités, au blog pour la rédaction de posts sur la plateforme Oliteam, diffusé au public et préalablement approuvé par Oliteam afin de valider la conformité du post selon la déontologie et de la politique de l’entreprise.
Le professionnel aura accès aux évènements interne de l’entreprise tel que les webinaires, repas d’entreprises, ...

Oliteam proposera une première version de la vidéo prévue au Contrat de souscription au Professionnel. Ce dernier s’engage à valider la vidéo, dans un délai de trois (3) jours calendaires maximum, et/ou à apporter des souhaits de modifications clairs et précis par écrit. Les Parties discuteront ensemble des modifications demandées, étant précisé qu’en cas de désaccord, le Prestaire, de par son expérience en communication, aura le dernier mot. A l’issue des modifications réalisées, le professionnel ne pourra solliciter davantage de modification sur la seconde version réalisée, sauf à ce que les Parties s’accordent sur un budget supplémentaire pour réaliser la vidéo.

Il est précisé que si le Professionnel ne souscrit que pour un (1) mois, il n’aura pas nécessairement accès à des événements, dont les dates ne dépendent pas d’Oliteam. La fiche de présentation du Professionnel pourra également être parfaite les mois suivants sa souscription.

Obligations et responsabilités du Professionnel

Prestations rendues par le Professionnel à son Client

Lorsque le Professionnel diligente ses prestations auprès d’un client avec lequel il aura été mis en relation via la plateforme Oliteam (ci-après le « Client »), il s’engage à :

Exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin qu’il est d’usage d’appliquer dans sa profession et, à utiliser les règles de l’art applicables ;

Ne pas porter préjudice à Oliteam, sa réputation, son image, ses marques, services ou produits ;

Ne pas être injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, ou perpétrer des propos contraires à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

Le Professionnel reconnaît avoir lu et accepté la Charte de déontologie des prestations offertes aux Clients figurant en Annexe 1, et s’engage à la respecter.

Modalités de diligences des prestations du Professionnel

Le Professionnel pourra diligenter ses prestations auprès des Clients en visioconférence selon la plateforme de visioconférence de son choix ou en présentiel au sein de son cabinet.

Dans les deux cas, le Professionnel s’engage à veiller à ce que les conditions de confidentialité, de propreté et de confort liées à sa profession soient respectées.

Responsabilité du Professionnel

En tout état de cause, le Professionnel reconnaît exercer ses prestations auprès des Clients de manière indépendante, de sorte qu’il s’assurera d’écarter toute responsabilité d’Oliteam en cas de recours du Client ou de tiers, pour des faits ayant à trait à sa profession, et ses prestations. Il procédera à toute indemnisation d’Oliteam en cas de condamnation pour ces faits, ainsi qu’au remboursement des frais de conseil qu’elle aura dû indument débourser.

Obligations de déclaration et d’assurance

Le Professionnel s’engage à avoir réalisé, avant toute mise en relation avec un Client, toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation de la plateforme Oliteam, et fournir sans délai à Oliteam tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées ci-avant.

Le Professionnel s’engage également à communiquer à Oliteam une attestation d’assurance professionnelle en cours de validité et à lui remettre à chaque date d’anniversaire une attestation mise à jour.

A défaut de justification apportée par le Professionnel dans les huit (8) jours suivant la formulation de la demande ou en cas de constatation de l’absence de satisfaction aux dites exigences au vu du ou des justificatifs fournis, le Professionnel reconnaît qu’il ne pourra pas/plus accéder au plateforme Oliteam, de manière immédiate, et ce, jusqu’à ce qu’il justifie de la régularité de sa situation.

En cas de suspension ou de retrait d’autorisation d’exercer son activité professionnelle, le Professionnel s’engage à informer Oliteam dans les plus brefs délais, par tous moyens, doublé d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la survenance de cet événement.

Obligations particulières d’accès et d’utilisation de la plateforme Oliteam

Le Professionnel s’engage à :

Accéder et utiliser la plateforme Internet conformément aux lois en vigueur et au présent Contrat ;

Ne pas spammer des Clients, les adresses relatives à la plateforme Oliteam ou les boîtes emails des Clients dont il aurait pu avoir connaissance ;

Ne pas entraver le fonctionnement et/ou les performances des services de la plateforme Oliteam ;

Ne pas modifier les services de la plateforme Oliteam ou en créer des dérivés ;

Ne pas créer des liens électroniques vers la Plateforme Oliteam ou placer des trames ou des miroirs d’une quelconque application sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou basé sur l’Internet ;

Ne pas accéder de manière non autorisée aux services de la Plateforme notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;

Ne pas procéder à des méthodes d’ingénierie inversée afin de concevoir ou construire un produit ou un service concurrent ; un produit ou un service en utilisant des caractéristiques, fonctions ou images similaires aux services de la Plateforme ;

Ne pas avoir de comportements frauduleux en essayant de contourner le fonctionnement normal et les règles du service de la Plateforme ;

Ne pas procéder à toute extraction du contenu de la Plateforme, pour sa propre activité, pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement ;

Respecter la vie privée d’autrui, et le caractère confidentiel des informations qu’il peut recevoir ;

Ne pas usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen ;

Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie des services de la Plateforme.

Obligations et responsabilité de Oliteam

Obligations générales

Oliteam s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir le bon fonctionnement des services proposés au Professionnel tels que visés à l’article 4 ci-avant.

Oliteam s’engage en outre à :

Permettre l’accès à la Plateforme Oliteam 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, en cas de pannes, de défaillances dues à l’hébergeur, d’interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du service ou à son amélioration.

Tenir et mettre à jour l’activité d’Oliteam sur les réseaux sociaux tels que Instagram, et Facebook.

Cependant, le Professionnel reconnaît que Oliteam ne s’engage aucunement, en application du présent Contrat, à mettre en relation le Professionnel avec un nombre minimum de Clients. Il est ici rappelé que les Services auxquels Oliteam s'oblige à l'égard du Professionnel ne constituent qu'une obligation de moyens qu'elle remplira au mieux de ses connaissances et capacités, conformément aux stipulations du Contrat.

Par ailleurs, le Professionnel reconnaît que Oliteam peut mettre en relation des Clients avec d’autres Professionnels. Leur relation n’est donc pas exclusive.

Responsabilité de Oliteam

Oliteam met à la disposition des Professionnels et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits dans le présent Contrat et à la mise en relation des Professionnels et des Clients.

Oliteam, le Client et le Professionnel sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte.

Oliteam ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Professionnel ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux.

En conséquence, Oliteam ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Professionnel (autre que pour la facturation) ou d’un Client.

Oliteam n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux accords relatifs à une prestation de services conclue entre le Professionnel et le Client, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution des dits accords. En conséquence, le Professionnel et le Client dégagent Oliteam de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel accord entre un Client et un Professionnel.

La responsabilité de Oliteam ne saurait être engagée :

A quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’utilisation par un tiers de l’identifiant et du mot de passe du Professionnel ou du Client, ni en cas de modification, suspension ou interruption du Service ;

Du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que le Professionnel utilise ou des dysfonctionnements ou arrêts du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de la part de Professionnel, du Client ou d’un tiers ;

Du fait des conséquences y compris financières qui pourraient résulter de la perte de données informatiques due par exemple à une défaillance du réseau Internet, de l’hébergeur ou encore à la configuration informatique du matériel utilisé pour accéder au Service et sur lesquelles Oliteam n’exerce aucune maîtrise ;

Du fait de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations dues à un événement de force majeure. Le Professionnel est informé et accepte que tout ou partie du Service puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. Oliteam ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de toute interruption liée aux opérations de maintenance ou d’évolution.

Par ailleurs, Oliteam n’opère pas de modération des avis laissés par les clients au Professionnel. Si ce dernier estime qu’un commentaire est illicite, le Professionnel est informé qu’il doit le notifier à Oliteam par email à l’adresse contact@oliteam.com. Si Oliteam ne répond pas dans les deux (2) jours ouvrés, le Professionnel doit adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Oliteam. Conformément à l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (« LCEN »), Oliteam retirera promptement le contenu illicite si ce dernier est effectivement illicite.

En tout état cause, en cas de manquements à une obligation du présent Contrat par Oliteam, le montant des dommages et intérêts ne saurait être supérieur au montant de l’abonnement versé mensuellement par le Professionnel à Oliteam auquel ce dernier pourrait prétendre au titre du présent Contrat. Par ailleurs, la responsabilité cumulée de Oliteam pour tous manquements au titre de ses obligations ne saurait excéder deux (2) fois le montant de l’abonnement mensuel. Ce montant se justifie par le fait que la Plateforme Oliteam ne constitue pas une ressource unique et exclusive pour le Professionnel, que ce soit en termes de revenu ou de visibilité, pour exercer son activité Professionnelle. En outre, le Contrat est résiliable tous les mois.

Indépendance des parties

Indépendance des Parties entre elles

Absence de lien de subordination

Les Parties déclarent, en tant que de besoin, que le Contrat exclut expressément toute volonté de conclure, sous quelque forme que ce soit, une relation contractuelle ayant pour caractéristique de constituer entre elles une hiérarchie ou d’établir un quelconque lien de subordination de l’une à l’égard de l'autre des Parties. Les Parties reconnaissent ainsi que leur relation contractuelle ne relève pas d’une activité salariée.

Le Professionnel déclare qu’il exerce une activité habituelle et régulière ou occasionnelle de services dans le domaine du bien-être et que les Clients apportés par la Plateforme Oliteam ne sont pas son unique source de clients et/ou revenus. La Plateforme mise en place par Oliteam apporte une source complémentaire d’affaires et de réservations, en supplément de l’activité globale du Professionnel.

Absence d’affectio societatis

Les Parties déclarent, en tant que de besoin, que le Contrat exclut expressément de leur part toute volonté de créer une société, une association ou toute autre structure ayant pour objet de mettre en commun des compétences ou de partager de quelconques bénéfices sous quelque forme que ce soit.

Durée du Contrat

Le Contrat est souscrit pour une durée d’un (1) mois renouvelable tous les mois pour une durée d’un (1) mois.

Le Professionnel peut supprimer son abonnement à partir de sa page « mes abonnements » dans l’espace membre sur le site www.oliteam.com. Tout mois commencé est dû.

Conditions financières

Montant des Prestations et commission de mise en relation

Le Professionnel a fait part à Oliteam du montant de ses Prestations qui figure en Annexe 2, et qu’il s’engage à respecter pendant la durée du Contrat. Le Professionnel peut solliciter une modification de ces dernières, quant au libellé des prestations ou leur montant, pendant toute la durée du Contrat. Oliteam s’engage à effectuer lesdites modifications dans les huit (8) jours ouvrés à compter de la demande du Professionnel adressée par email à l’adresse contact@oliteam.com. Ces montants sont affichés sur la Plateforme Oliteam, et sont ceux qu’il s’engage à facturer au Client en fonction de la prestation choisie. Les prix mentionnés en Annexe 2 incluent tous les frais nécessaires à l’exécution de la prestation, y compris l’ensemble des frais éventuels de déplacement du Professionnel.

Dans l’hypothèse d’un éventuel conflit avec le Client, le Professionnel pourra réduire le montant de ses Prestations et en informera Oliteam.

Le montant de l’abonnement BASIC au Services de la Plateforme Internet de Oliteam est de vingt-cinq (25) euros hors taxes (HT) soit trente euros (30) euros toutes taxes comprises (TTC) par mois.

Le montant de l’abonnement STANDARD au Services de la Plateforme Internet de Oliteam est de trente sept euros et cinquante centimes (37.50) euros hors taxes (HT) soit quarante cinq (45) euros toutes taxes comprises (TTC) par mois.

Le montant de l’abonnement PREMIUM au Services de la Plateforme Internet de Oliteam est de cinquante (50) euros hors taxes (HT) soit soixante (60) euros toutes taxes comprises (TTC) par mois.

Pour chaque parrainage de nouveaux Professionnels auprès de la Plateforme Oliteam, le Professionnel bénéficie d’une remise de huit euros et trente trois centimes (8.33) euros HT soit dix euros (10) euros TTC par virement le mois suivant (le 10 de chaque mois).

Droits de propriété intellectuelle

Protection des marques

La marque « Oliteam » de Oliteam est protégée au titre de l’article L. 713-1 du code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, le Professionnel s’interdit, sauf autorisation de Oliteam de reproduire, utiliser, apposer une de ces marques, même avec l’adjonction de mots tels que « formule, façon, système, imitation, genre, méthode » pour des produits ou services identiques ou similaires (s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public) à ceux visés dans l’enregistrement de la marque. Le Professionnel s’interdit également de supprimer ou de modifier une marque régulièrement apposée.

En cas de violation de ces dispositions, le Professionnel s’expose à des poursuites en contrefaçon.

Protection du contenu

Tout le contenu de la Plateforme Oliteam comprenant de manière non limitative les logiciels, chartes graphiques, textes, documents sonores, vidéos, photographies, logos, icônes et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme, sont protégés par le livre I du code de la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Oliteam ou de ses partenaires. Le Professionnel s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser, reproduire, publier, représenter, diffuser, adapter, traduire, utiliser pour créer une œuvre dérivée ou emprunter des contenus de la Plateforme pour un usage autre que celui strictement limité à l’utilisation de la Plateforme conformément au présent Contrat, sauf autorisation expresse et écrite de Oliteam.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion, utilisation et/ou traduction non autorisée du contenu est passible de poursuite pour contrefaçon.

Le Professionnel s’engage également à ne pas accéder à la Plateforme par un autre moyen que l’interface fournie par Oliteam à cet effet, sauf autorisation expresse écrite de Oliteam.

Données personnelles

Les Parties déclarent et garantissent qu’elles disposent et ont mis en place les moyens de sécurité nécessaires et adéquats pour conserver et traiter les données personnelles collectées dans le cadre et pour la durée du Contrat, et qu’elles ont bien pris connaissance des obligations mises à leur charge par le Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Le responsable de traitement

Oliteam, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

La finalité de la collecte de données

Oliteam est amenée à collecter les données à caractère personnel du Professionnel pour effectuer les traitements suivants :

Traitements

Raisons

Gestion des opérations de paiement et de crédit

Exécution du Contrat

Gestion des Services

Exécution du Contrat

Gestion du Blog

Exécution du Contrat

Gestion de la satisfaction des Clients

Exécution du Contrat

Lutte contre la fraude lors du paiement de la commission et gestion des impayés

Exécution du Contrat et intérêt légitime de Oliteam

Les destinataires des données

Les données personnelles des Professionnels sont transmises à des partenaires de Oliteam qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Oliteam (ce sont des sous-traitants).

Les Destinataires des données sont :

Les Clients ;

Les établissements de crédit ;

Les autorités de police dans le cadre de réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

Oliteam fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

Le paiement sécurisé sur la Plateforme Internet, effectué par la société Stripe ou Paypal;

La lutte contre la fraude ;

La réalisation d’opérations de maintenance et de développement technique de la Plateforme Oliteam.

Le recueil des avis des Clients.

Oliteam peut également partager les données à caractère personnel si sa structure évolue :

En cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci, ou si Oliteam fusionne avec une autre société ;

Si une telle transaction a lieu, Oliteam s’assurera que l’autre partie respecte la législation française sur la protection des données à caractère personnel.

Les droits du Professionnel sur les données

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Service a la faculté d’exercer les droits suivants :

- un droit d’accès ;

- un droit de rectification ;

- un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;

- un droit d’opposition au profilage ;

- un droit à la limitation du traitement ;

- un droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque Oliteam détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des données du Professionnel, Oliteam informera ce dernier de cette violation dans les meilleurs délais.

Le Professionnel peut exercer ces droits auprès de Oliteam, qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

- par voie postale à l’adresse suivante : Oliteam 7, rue Albert Einstein, 77420 Champs-Sur-Marne

- par email : contact@oliteam.com

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Oliteam adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois.

En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL (https://www.cnil.fr).

Le sort des données du Professionnel après décès

Le Professionnel peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Le Professionnel peut formuler ses directives anticipées en adressant un email à l’adresse suivante : contact@oliteam.com

L’absence d’envoi des données en dehors de l’Union européenne

Au jour de la signature du présent Contrat, les données du Professionnel ne sont pas envoyées hors de l’Union européenne.

Il se peut que dans le cadre de l’évolution des services de Oliteam, les données du Professionnel soient transférées hors UE. Le Professionnel est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne, ne présentant pas un niveau de protection conforme à la règlementation européenne en matière de protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Oliteam met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Temps de conservation des données

Le point de départ de la conservation des données est la date de signature du Contrat.

Les données personnelles relatives au Professionnel sont conservées pendant la durée du Contrat et jusqu’à tant que toute action soit prescrite à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Oliteam, le Professionnel peut contacter le responsable de traitement.

Les mesures de sécurité prises pour protéger les données du Professionnel

En tant que responsable de traitement, Oliteam prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsque Oliteam a recourt à des sous-traitants, elle s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection de données.

Concernant les paiements par carte bancaire, les données relatives à ces derniers sont gérées par la société Stripe en tant que prestataire de Oliteam, plateforme sécurisée de paiement en ligne dont les conditions générales sont accessibles via le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.

Oliteam a également recours aux services de la société PayPal dont les conditions générales sont accessibles via le lien suivant : https://www.paypalobjects.com/marketing/ua/pdf/FR/fr/ua-121620.pdf

Confidentialité

Chacune des Parties au Contrat s’engage en son nom et au nom de ses collaborateurs/salariés à considérer comme confidentiels, les renseignements donnés, informations, applications, méthodes et savoir-faire ainsi que tout document de quelque nature que ce soit, échangés à l’occasion de la réalisation de ses Prestations et Services.

Sont visés, l’ensemble des éléments et informations relatifs à la plateforme Oliteam, dont entre autres :

Les discussions échangées entre Oliteam entre le Professionnel et le Client dans le cadre de l’accomplissement de la prestation ;

Les informations relatives à Oliteam, la Plateforme Oliteam et son fonctionnement dans le cadre des Services opérés par cette dernière ;

Les feuilles de route et thèmes mensuels mis en place sous forme de podcasts, ateliers, webinaires et évènements et partagés sur le fil d’actualité, sont accessibles sur le compte personnel de la plateforme www.oliteam.com, à destination du Professionnel en vue de sa formation.

Il est convenu entre les Parties, que n’entrent pas dans le cadre des informations confidentielles, les informations dont le Professionnel peut apporter la preuve :

Qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite sans violation du Contrat ;

Qu’elles sont dans le domaine public ;

Qu’elles ont été publiées sans contrevenir aux dispositions du Contrat ;

Que la divulgation et l’objet de la divulgation ont été expressément autorisés par écrit par Oliteam.

Les Parties s’engagent à respecter les obligations prévues au présent article tant pendant l’exécution du Contrat, qu’à l’issue ou à la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, et tant que les informations confidentielles des Parties seront à préserver, dans leurs intérêts.

Force majeure

Conformément au droit commun, aucune Partie ne sera considérée être en défaut ou être responsable d’un quelconque retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles en application du Contrat lorsque cette exécution aura été empêchée par la force majeure, telle que définie par la jurisprudence, comme par exemple les conflits sociaux, les interventions des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, les interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

La Partie rencontrant un évènement de force majeure avisera l’autre Partie par email et lettre recommandée dans les plus brefs délais (e.g. deux (2) jours ouvrés), et fera ses meilleurs efforts pour éviter et/ou éliminer toute cause de retard afin de poursuivre l’exécution du Contrat.

Résiliation

Dans la mesure où Oliteam ne garantit pas de mettre en relation le Professionnel avec un Client, le Contrat est résiliable à tout moment depuis la page de son abonnement sur la Plateforme Oliteam, La résiliation a pour effet le jour même.

Oliteam se réserve le droit de résilier le contrat avec le Professionnel en cas de non-respect de la Charte de déontologie, de retours négatifs quant à une mauvaise qualité des prestations délivrées ou pour tout autre motif, sans que Oliteam n’ait à apporter de justification.

La résiliation du Contrat n’entraîne ni indemnités ni compensation, de par ou d’autre, par l’une ou l’autre des Parties, y compris dans le cas d’une résiliation par Oliteam en raison de la fermeture de sa plateforme Oliteam.

Oliteam se réserve le droit de refuser la souscription d’un professionnel, s’il constate que ce dernier s’inscrit et se désinscrit plus de deux fois par an. Il sera considéré comme un caractère abusif aux services Oliteam. Et sera banni de la plateforme durant une durée de (2) ans . Il pourra réintégrer Oliteam, uniquement après un entretien individuel. Cet entretien permettra aux deux parties de clarifier les intentions et l’implication du professionnel afin d’assurer le bon fonctionnement de la collaboration.

Les Parties s’engagent à travailler à chaque instant en bonne intelligence pour que la Prestation puisse être menée jusqu’au terme.

Cependant, en cas de manquement grave à une obligation substantielle de l’une ou l’autre des Parties, ou aux obligations contractuelles qui lui incombent en application du Contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit si la Partie défaillante n’apportait pas remède à son manquement dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception de la notification que lui ferait l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception, aux torts de la Partie défaillante et ce, sans préjudice des dommages et intérêts que la Partie lésée serait en droit de réclamer.

En cas de manquement irréparable par l’une des parties aux obligations des présentes, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation immédiate du Contrat, sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre si la résiliation est due à un manquement du Professionnel.

Changement de contrôle

En cas de changement de contrôle de l’une ou l’autre des Parties, la notion de contrôle ayant la signification prévue à l’article L. 233-3 du code de commerce, la Partie concernée par ce changement informera l’autre Partie par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Cession – Transfert – Transmission

Le Contrat oblige les Parties, leurs successeurs et ayants droit et s'impose à eux dans toutes ses dispositions sans qu'il y ait lieu de distinguer quant à l'origine du changement dans l'exploitation, qui peut trouver sa cause notamment dans une fusion, une cession partielle d'actif, un transfert du fonds de commerce.

A cette fin, les Parties s'engagent à informer immédiatement et spécialement leurs successeurs ou ayants droit de l'existence du Contrat ainsi que de la portée des engagements qu'ils contractent, de sorte que leurs successeurs ou ayants droit ne puissent s'y dérober ultérieurement en prétendant les avoir ignorés en totalité ou en partie.

Il est par ailleurs précisé que le Contrat a été conclu en tenant compte des compétences Professionnelles du Professionnel de sorte qu’il s’agit d’un Contrat intuitu personae que le Professionnel ne peut céder sans l’accord préalable et écrit de Oliteam.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Avenant au Contrat

Le Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit dûment signé par les Parties.

Absence de droit de rétraction

Le Professionnel reconnaît qu’en qualité de Professionnel le droit de la consommation ne lui est pas applicable. En conséquence, l’abonnement prend effet à compter de la souscription du Contrat, et prendra fin conformément à l’article 8 du Contrat. Tout mois commencé est du.

Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de différend entre les Parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du Contrat, en se rencontrant lors d’une réunion physique, ou en cas de difficultés de déplacement, lors d’une réunion téléphonique, accompagnées, éventuellement, de leur conseil.

Droit applicable – Juridiction

A défaut de résolution amiable, tout différend entre les Parties découlant du présent Contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Le Contrat est régi par le droit français.

Annexes

Sont annexées au Contrat :

Annexe 1 : Charte de déontologie

Annexe 2 : Tarif des prestations du Professionnel

Annexe 3 : Guide de Bienvenue

Annexe 4 : Mandat SEPA

Signature electronique

Le présent contrat est signé par les parties au moyen du procédé de signature électronique de la plateforme Yousign. En application de l’article 1367 du code civil, la signature électronique dispose de la même valeur que la signature

Formules et tarifs